Papier d'experts - Santé & Prévoyance
La prévoyance pour la Fonction Publique Territoriale, un boulversement discret
Alors que seuls 40 % d’entre elles avaient mis en place un dispositif de participation financière, la part des agents adhérant au dispositif stagnait autour de 50 %.
En 2025, la prise en charge sera systématique et l’adhésion pourrait devenir obligatoire.
Réforme de la PSC progressive : décret 2022 acté, accord de juillet 2023 en suspens
L’accord est en attente de transposition législative, avec un report possible à 2027.
Point sur les ordonnance, décret et accord collectif national :
- Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021
- Décret n°2022-581 du 20 avril 2022
- Accord collectif national du 11 juillet 2023
Un document réalisé par les experts Addactis

Cécile PARADIS
Head of Pricing & Analytics Life & Health

Estelle VILLERMET
Senior Manager Modeling & RIsk Health

Véronique KARAGIANNIS
Senior Manager Pricing & Analytics Life & Health
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