Expert paper

Revision 2020 de la directive Solvabilité II
Projet d'amendements aux actes délégués : les principaux impacts sur le Pilier 1

Révision 2020 de Solvabilité II

A son entrée en vigueur, la directive Solvabilité II prévoyait dans ses textes deux clauses de revoyure :

  • en 2018 concernant uniquement le règlement délégué
  • en 2020 concernant la directive et le règlement délégué

En décembre 2023, le trilogue (Parlement, Commission et Conseil européens) s’est ac­cordé sur la révision de Solvabilité II permettant d’adopter les amendements au niveau 1 (la Directive). La Commission européenne a ensuite publié en juillet 2025 un projet d’amendements au niveau 2 (les actes délégués) qui apporte les précisions techniques à la directive.

Après avoir situé cette étape dans le calendrier global de la révision 2020, les experts Ad­dactis vous détaillent les changements majeurs relatifs au Pilier 1, définitivement adop­tés au niveau 1 et encore en projet au niveau 2.

Le Décryptage Addactis

La directive révisée, adoptée par les députés européens en avril 2024 puis publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne en janvier 2025, est entrée en vigueur 20 jours après sa publication et les mesures seront applicables 2 ans après, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2027 pour les arrêtés du 1er trimestre 2027. La Commission euro­péenne doit encore adopter les amendements aux actes délégués. Pour ce faire, elle a publié et mis en consultation un projet de texte en juillet 2025.

Les experts Addactis ont analysé les principaux enjeux techniques ainsi que les impacts attendus pour le ratio de solvabilité, pour :

  • Extrapolation de la courbe des taux sans risque
  • Volatility Adjustment (VA)
  • Marge pour risque
  • Formule standard de calcul du SCR : SCR de marché et corrélations
  • Formule standard de calcul du SCR : SCR de taux
  • Formule standard de calcul du SCR : SCR actions et ajustement symétrique
  • Autres éléments relatifs au Pilier 1

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